Intervention de Ronan Dantec

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, que je salue, a clairement rappelé les objectifs quantitatifs de la transition énergétique, ce dont le groupe écologiste se réjouit. Hier, au Sénat, il nous a même sommés, avec une certaine gravité, « de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel ».

Le programme est donc ambitieux, et je crois que nous mesurons le chemin parcouru en vingt-cinq ans dans la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment pour ce qui a trait à leurs dimensions économiques et sociales.

Le Premier ministre a aussi insisté sur sa volonté d’un dialogue ouvert, franc et constructif avec les parlementaires, afin que nous partagions « le courage de l’action ». Ce dialogue, le groupe écologiste le souhaite vivement, son président Jean-Vincent Placé l’a souligné hier. Nous considérons que c’est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d’une dynamique à gauche, absolument nécessaire pour affronter les temps à venir. Nous sommes disponibles pour nous y engager résolument.

Le cadre étant fixé, reste le calendrier. Le Premier ministre a aussi souligné que les priorités politiques devaient trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire ; ce sera donc le sens de ma question. L’annonce de la présentation au Conseil des ministres de la loi sur la transition énergétique avant le début de l’été, normalement avant la fin du mois de juin, donc, nous offre l’opportunité de nouveaux échanges en amont. Je partage notamment vos premiers propos, madame la ministre, sur l’importance de la dimension territoriale de la transition énergétique.

Mais ce nouveau décalage nous fait aussi craindre un véritable embouteillage du calendrier parlementaire au deuxième semestre de 2014, entre le projet de loi sur la biodiversité, le projet de loi sur la transition énergétique et la partie législative de la réforme du code minier, la cohérence voulant, de plus, que le prochain projet de loi de finances intègre des évolutions fiscales fortes, liées à ces grandes lois.

Par conséquent, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le calendrier du Gouvernement pour ces lois d’importance et nous indiquer la manière dont vous comptez renforcer le dialogue avec les parlementaires pour ces lois, qui formeront le socle d’un nouveau contrat écologique et social ?