Intervention de Manuel Valls

Les acteurs économiques et sociaux comme les citoyens nous demandent, en effet, de clarifier les choses dans ce domaine.

Ensuite, nous devons aller plus loin en ce qui concerne la carte de l’intercommunalité. J’évoquais hier les lois que nous devons à Jean-Pierre Chevènement, qui ont constitué l’une des étapes essentielles de ce processus. Là encore, il convient tout simplement de gagner en cohésion. Il ne s’agira jamais de nier le rôle du maire, quelle que soit la taille de la commune.

Pour nos territoires, urbains comme ruraux, l’intercommunalité a représenté un incontestable progrès ; elle n’enlève rien à la proximité et permet – je l’espère ! – aux services publics, grâce au soutien de l’État et à l’ingénierie des préfectures et des sous-préfectures, de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Là aussi, donc, nous voulons franchir une nouvelle étape.

Pour ce qui concerne les régions, nous souhaitons partir d’une taille critique, notamment pour les questions économiques, de formation, ou de transition énergétique. Sur ce dernier point, Ségolène Royal, du fait de son expérience de présidente de région, s’appuiera sur ce que ces grandes collectivités peuvent faire pour aller plus loin.

Nous voulons, pour cela, nous baser sur le rapport des sénateurs Krattinger et Raffarin. Je sais que cela peut faire débat, mais nous devons avancer. Nous voulons faire appel à l’intelligence des élus, mais nous savons aussi quels sont les freins. C’est pour cette raison que, après les élections régionales et départementales de 2015, s’il n’y a pas eu de progrès en la matière, c’est par la loi qu’il nous faudra agir. C’est un débat qui s’ouvre dans le pays.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, certains rapports de comité ou de mission d’information. André Vallini connaît bien ces problèmes pour y avoir apporté sa contribution avec Pierre Mauroy. Avons-nous avancé depuis ? Non ! Cela veut dire que, à un moment donné, le Gouvernement devra prendre ses responsabilités. Le Sénat sera naturellement consulté, la Constitution nous obligeant à passer par lui en premier lieu sur ces sujets.

Nous voulons également engager le débat sur la suppression des départements à l’horizon de 2021. Je ne répéterai pas ce que j’ai indiqué hier à la tribune. Je vois bien le type de débat qui s’engage. Les conseils généraux, ou plutôt les conseils départementaux – c’est l’appellation précise, telle qu’elle résulte de la dernière loi –, je suis bien conscient de ce que cela signifie. Je vous rappelle simplement que, avec l’émergence des métropoles, la question du devenir des conseils généraux est déjà posée. D’un autre côté, je sais ce que cela peut représenter pour un certain nombre de territoires.

De toute manière, il va nous falloir inventer les instruments de solidarité et de cohésion économique et sociale pour les territoires ruraux. Hier encore, j’ai défendu ces territoires et la ruralité. Le sénateur Jacques Mézard évoquait très précisément ce que cela peut représenter en termes de distance.

Nous avons six ans. Il y aura des élections régionales et départementales, puis une élection présidentielle. Nous n’agirons donc pas avec brutalité. Mais c’est un débat qui se pose, parce que nous devons réformer en profondeur notre pays.

C’est aussi l’occasion d’une réforme profonde de l’État. Je suis attaché au réseau des préfectures et des sous-préfectures, ainsi qu’au rôle de l’État et des services publics. Mais, avec la réforme territoriale, nous pourrons aussi engager une réforme de l’État.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour que notre pays soit à la hauteur des enjeux, à la hauteur de la compétition économique, à la hauteur des changements qui ont lieu en Europe et dans le monde, nous devons, nous aussi, changer et faire des économies. Oui, il faut les faire ! N’oublions pas le message que nous ont adressé les électeurs sur les dépenses publiques, mais aussi sur la fiscalité locale !

Le Gouvernement ne veut plus attendre. Il veut engager dans la concertation, mais avec beaucoup de détermination, cette réforme dont le pays a besoin.