Intervention de Yvon Collin

Monsieur le Premier ministre, dans votre discours d’hier après-midi devant le Sénat, vous avez insisté sur la participation essentielle des collectivités territoriales au redressement de notre pays. Vous êtes revenu sur vos annonces de la veille devant l’Assemblée nationale et sur ce qui doit être, selon vos propres mots, une « réforme territoriale ambitieuse » – nous sommes d'accord –, confortant ainsi au passage le Sénat dans sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, ce dont nous nous félicitons.

Vous avez évoqué hier quatre enjeux : fusion des régions pour le 1er janvier 2017, nouvelle carte intercommunale pour le 1er janvier 2018, suppression de la clause de compétence générale et rien de moins que la suppression des conseils généraux, rebaptisés voilà peu conseils départementaux. Aussi, sur ces quatre sujets, nous ne doutons pas que le Sénat, le moment venu, participera très activement au débat, l’enrichira fortement de son expertise et saura faire entendre sa voix. Le président de notre groupe, Jacques Mézard, a exprimé hier la position et les réserves du RDSE sur cette réforme.

Dans l’attente de ce grand débat, ma question portera davantage sur une mesure financière annoncée devant les députés mardi, mais sur laquelle vous n’êtes pas revenu hier devant la Haute Assemblée : la contribution des collectivités territoriales au plan d’économies par une réduction de 10 milliards d’euros d’ici à 2017 de l’ensemble des dotations versées par l’État.

Monsieur le Premier ministre, cette baisse globale des dotations n’aura de sens et ne pourra être acceptée par les élus que si elle se fait dans la transparence et selon de justes critères de répartition des efforts entre les différentes collectivités.