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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Monsieur Collin, je me suis effectivement exprimé hier. Je vous réponds, car je sais votre groupe, qui s’est exprimé par la voix du sénateur Jacques Mézard, très attentif à toutes ces questions. Oui, nous aurons l’occasion de revenir devant le Sénat sur les différentes étapes de la réforme !
Dans le même temps, et je le souligne à nouveau – Michel Sapin, qui n’est pas ici puisqu’il est à Washington, aurait également insisté sur ce point –, nous devons réaliser un certain nombre d’économies. Elles ne peuvent pas être aveugles. J’ai indiqué précisément quelles étaient les grandes masses hier. Je l’ai fait à l’Assemblée nationale, ainsi, bien entendu, qu’au Sénat.
Les collectivités territoriales devront participer de cet effort autour de 10 milliards d’euros. Pour cela, nous devons nous appuyer sur des instruments. Nous aurons des propositions qui nous seront faites, notamment grâce à la mission confiée à MM. Malvy et Lambert. Là aussi, cela signifie bien qu’il ne faudra pas procéder de manière aveugle, absurde, et qu’il faudra faire très attention aux conséquences de telles économies.
Pour une petite ville, pour une ville moyenne, pour un conseil général qui a déjà un certain nombre de difficultés, certaines coupes budgétaires, si elles passent de manière brutale, peuvent effectivement amputer l’action publique.
Nous connaissons les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales. Elles aussi subissent les conséquences de la crise. Oui, nous serons donc attentifs à la mise en œuvre des mesures !
Mais, je le répète, ces économies sont indispensables. Il ne s’agit pas uniquement de nous conformer à nos engagements européens. C’est aussi afin de gagner des marges supplémentaires pour l’investissement, pour la compétitivité des entreprises, pour l’emploi et pour le financement du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République – je l’ai détaillé – que nous avons besoin de faire ces économies. Il faut les faire intelligemment. Nous y associerons bien évidemment les élus.
