Intervention de Isabelle Debré

… mais aussi parce qu’elle les prive de leurs compétences notamment en matière d’urbanisme, de développement économique et d’aménagement urbain.

Votre annonce d’une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie à l’horizon de 2018 suscite aussi l’interrogation des élus d’Île-de-France appelés à siéger au sein de cette métropole.

Que va-t-il advenir des métropoles récemment créées, en particulier celle du Grand Paris, qui, je le rappelle, doit être opérationnelle à partir du 1er janvier 2016 ?

Pouvez-vous nous préciser, madame la ministre ou monsieur le Premier ministre, les intentions du Gouvernement quant à la nouvelle réforme territoriale annoncée, à ses objectifs et au calendrier envisagé pour sa discussion au Parlement ?

Pouvez-vous également nous indiquer quand seront pris les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre de la loi créant les métropoles ? Quels ajustements envisagez-vous, le cas échéant, de proposer ? Selon quel agenda ? Quelle méthodologie ? Comment comptez-vous associer les élus ? Enfin, quelles seront les conséquences pour les métropoles en cours de construction ?