Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Hyest, Cazalet, Couderc, Doligé, Vial, Darniche, Revet et B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron et Hermange et MM. Bailly et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Dominique de Legge.
