Intervention de Hervé Maurey

C’est avec beaucoup d’intérêt, mais aussi d’étonnement, voire de stupeur que nous avons entendu le Premier ministre sur un sujet qui nous intéresse tout particulièrement dans cette assemblée : la réforme des collectivités territoriales.

Alors que le Président de la République et la gauche de cet hémicycle proclamaient voilà peu encore le nécessaire rétablissement de la clause générale de compétence, vous annoncez la suppression de celle-ci, monsieur le Premier ministre.

Alors que le Président de la République confirmait au mois de janvier 2014 son attachement aux départements et sa volonté d’assurer leur maintien, vous annoncez la suppression de cette collectivité.

Alors que la gauche s’est toujours opposée à la fusion des régions – en tant qu’élu normand, je suis bien placé pour en témoigner –, vous annoncez une diminution par deux de leur nombre.

Alors que vous défendiez il y a peu encore les financements croisés, vous les fustigez désormais.

Alors que la gauche condamnait en 2011 le gel des dotations, vous annoncez, après une baisse de 1, 5 milliard d’euros en 2014, une baisse de 10 milliards d’euros d’ici à 2017, c'est-à-dire une baisse plus de six fois supérieure à celle qui a déjà été supportée cette année. Cette baisse représente 20 % de l’effort d’économies demandé, alors que les collectivités locales ne représentent que 4 % des déficits publics, contre 83 % pour l’État.