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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 140
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 140 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet
