Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 26

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 26.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact