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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 122
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Rozier, Hermange et B. Dupont et MM. du Luart, Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
Ils doivent être mariés
Remplacer la fin de l'alinéa par les mots :
ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
