Intervention de Marylise Lebranchu

M. Doligé s’en souvient parfaitement, car il était présent tout au long de cette séance : la suppression des départements n’avait pas été proposée. Qu’avions-nous dit ?

Premièrement, la suppression des départements, dont nous avions longuement discuté, ne peut se faire du jour au lendemain et en période de crise et de déficit budgétaire. Pourquoi ? Je prendrai pour seul exemple l’action sociale à destination des personnes, qui a été évoquée, et plus précisément le RSA. Cette allocation représente quelque 8 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros sont apportés par les départements. J’avais cité cet exemple en commission. Il a été proposé de faire remonter le RSA au niveau national. À ce propos, je tiens à saluer la mémoire de Michel Dinet, qui vient de nous quitter.Il nous a laissé de nombreux documents relatifs à ce sujet.

Sans les conseils départementaux, ces 3 milliards d’euros seraient financés par l’impôt sur le revenu, qui a une assiette plus fermée et plus dirigée vers les classes moyennes que les contributions départementales, lesquelles sont à la fois fondées sur les impôts territoriaux et sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. C’est donc aussi, nous l’avons déjà dit, une question de fléchage de l’impôt.

Deuxièmement, il faudra du temps pour voir comment, dans les territoires ruraux, pouvoir transférer ces compétences.