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Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 158
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 158 rectifié. Elle ne souhaite pas ouvrir l’accès à l’AMP aux couples non hétérosexuels.
Pour les mêmes raisons, elle est défavorable à l’amendement n° 159 rectifié.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 25 rectifié, qui vise à ouvrir l’AMP aux couples homosexuels.
La commission émet aussi un avis défavorable sur les amendements n° 6 rectifié teret 140 rectifié, car ils sont contraires à l’amendement de la commission des lois, adopté par la commission des affaires sociales.
Il en est de même pour les amendements identiques n° °7 rectifié ter et 26. Je souligne, au passage, le paradoxe qui veut que les amendements de MM. Godefroy et de Legge soient identiques, mais pour des raisons inverses. J’attire l’attention de leurs auteurs sur les effets, peut-être contraires à leurs intentions, que pourrait avoir l’adoption de cette disposition.
Enfin, la commission est défavorable aux amendements n° 141 rectifié et 122 rectifié, pour les mêmes raisons.
