Intervention de Marylise Lebranchu

… la nécessité de protéger les terres agricoles. Mme la ministre de l’écologie le sait mieux que quiconque, il s’agit de protéger tous les espaces, captages d’eau, zones NDs, zones Natura 2 000, et j’en passe, en encourageant la non-construction. Nous devons donc créer une part de DGF rurale pour ces communes et intercommunalités.

Le second enjeu, c’est la prise en compte des véritables facteurs de pauvreté, au-delà des seuls critères de population et de potentiel fiscal et financier, aujourd’hui pris en compte, qui ne suffisent pas.

Oui, ces 10 milliards d’euros seront engagés jusqu’en 2017, mais avec une réforme de la dotation globale de fonctionnement, à laquelle le Sénat sera largement associé !