Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Je soutiens évidemment ces amendements, en particulier l’amendement n° 25 rectifié, que j’ai cosigné, car il va dans le sens de l’évolution des réalités sociales et sociétales.

L’aide médicale à la procréation devrait permettre à des personnes à l’origine d’un projet parental d’être aidées, que le couple soit ou non composé de personnes de sexe différent.

L’infertilité médicale ne devrait pas, en effet, être la seule donnée prise en compte dans l’accès à l’aide médicale à la procréation et ces techniques devraient également être accessibles aux couples souffrant d’infertilité « sociale ».

En effet, chaque année de nombreux couples de femmes se rendent en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, où elles ont recours à des techniques d’insémination inaccessibles en France aux couples composés de personnes de même sexe.

La méthode est à ce point devenue populaire que, en Belgique, les cliniques de fertilité ont dû mettre en place différents dispositifs réservés aux couples de femmes françaises. Le corps médical belge exerçant dans ces cliniques en appelle fréquemment au législateur français afin qu’il intervienne dans ce domaine !

S’il était adopté, cet amendement permettrait d’éviter à ces couples de se rendre en Belgique ou aux Pays-Bas pour concevoir ce que l’on appelle des « bébés Thalys », expression malheureuse née des insuffisances du droit français, lequel ne permet pas à ces femmes d’avoir recours en France à l’aide médicale à la procréation.

Cet amendement vise en fait à combler le décalage qui existe aujourd'hui entre le droit français et la réalité. En outre, il va dans le sens souhaité par Mme Valérie Pécresse, qui, dans un rapport d’information sur la famille et les droits des enfants publié le 22 janvier 2006, considère qu’il faut de plus en plus prendre en compte les nouvelles formes de familles.