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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er suite
Stéphane Le Foll, ministre :
Les avis dont vous parlez, monsieur le sénateur, n’existent pas aujourd’hui ; il n’est donc pas surprenant que personne ne les lise.
Avec la nouvelle procédure prévue dans le projet de loi, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pourront émettre des avis, dont le CNA tiendra compte pour l’établissement du programme national pour l’alimentation.
