Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er suite

Stéphane Le Foll, ministre :

L’avis du Gouvernement sur ces trois amendements est exactement identique à celui de la commission. Nous débattrons de ces questions lors de l’examen de l’article 18 bis.

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