Intervention de Hélène Masson-Maret

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos. Je sais parfaitement que l’on ne peut pas changer dans une loi la convention de Berne.

Pourquoi ai-je alors déposé cet amendement ? Aujourd'hui, je souhaite que M. le ministre s’engage ; c’est absolument essentiel. Tous les amendements que nous allons examiner et qui vont recevoir un avis favorable ne tendent pas à remettre en question la convention de Berne, alors que, nous le savons très bien, nous sommes liés par celle-ci.

C’est pourquoi je demande un engagement du Gouvernement. Si la convention de Berne reste figée dans le marbre comme elle l’est actuellement depuis plus de trente ans, ses effets, qui étaient positifs à l’époque de sa rédaction, deviendront totalement négatifs et entraîneront de véritables désordres, dévastateurs pour la profession pastorale et pour la biodiversité, comme cela a été dit.

Une prise de conscience doit absolument avoir lieu aujourd'hui, me semble-t-il. En outre, si nous adoptions une disposition de nature législative, donc supérieure au règlement, nous éviterions tous les recours administratifs que certaines associations pourraient déposer.