Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la sénatrice, je vous rappelle que, avec Mme la ministre de l’écologie, j’ai pris des décisions sur le fameux plan loup dès mon arrivée au Gouvernement. Les prélèvements ont été immédiatement et pour la première fois doublés, voire triplés ; des tirs de défense ont été organisés. Le débat est donc en cours.

J’ai bien compris votre argumentation. La convention de Berne, je vous le rappelle, a été signée en 1979. Elle a été suivie d’effets, comme nous le constatons : le nombre de loups s’est accru. Nous devons maintenant gérer certaines conséquences négatives de cet accroissement. J’en ai parfaitement conscience. J’ai souvent rencontré, comme vous, des éleveurs au bord de la dépression, qui connaissent des attaques de plus en plus fréquentes et souvent de plus en plus violentes.

Nous avons tous une responsabilité envers eux, mais nous avons tous également des responsabilités internationales. Ce débat ne concerne pas seulement la France, le Sénat et l’Assemblée nationale. Notre pays a signé des accords internationaux. Or, comme vous le savez, en droit, un accord international l’emporte sur la loi nationale.

Nous sommes donc parfaitement d’accord en ce qui concerne l’engagement et la discussion. Chaque fois que j’en aurai l’occasion, comme je l’ai déjà fait, j’interviendrai au niveau européen pour promouvoir la nécessité d’une évolution par rapport à l’approche mise en œuvre en 1979, quand les loups avaient pratiquement disparu du continent européen. Il faut tirer les conséquences des développements récents.

Cependant, vous ne pouvez pas demander aujourd'hui, en proposant un amendement à l’article qui définit les orientations d’une loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que le statut des loups soit un élément de ce débat. Nous reviendrons plus tard sur cette question et nous devrons continuer à avancer, afin de protéger les éleveurs.