Intervention de Gérard César

J’ai pris bonne note de l’intervention de M. le ministre, ainsi que de M. le rapporteur.

Nous avons effectivement longuement discuté hier en commission de l’article 18 bis, lequel est parfaitement rédigé. Je le cite : « Le préfet délivre sans délai à l’éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois ». Toutefois, comment ferons-nous si une association, par exemple, engage un recours devant le tribunal administratif et gagne ?

Par ailleurs, combien de pays sont concernés par les accords de Berne ?