Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er suite

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Jusqu’à maintenant, rien n’a été envisagé.

L’amendement que vous avez déposé est intéressant, monsieur Sido, mais avant de se prononcer, la commission aimerait connaître l’avis de M. le ministre. Il se pourrait que le Gouvernement souhaite réfléchir à une définition des zones intermédiaires avec l’aide du Parlement, mais je ne pense pas que nous puissions y parvenir au travers d’un tel amendement, qui est restrictif.

J’essaie d’être aussi logique que possible. Votre réflexion est pertinente, mais il n’est pas possible de restreindre les zones intermédiaires à l’espace géographique que vous définissez. Quant à élargir celui-ci, je ne vois pas comment le ministre pourrait s’en sortir.

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