Intervention de Philippe Adnot

J’ai cosigné cet amendement par solidarité avec Bruno Sido.

Je suis d’accord, il n’est pas facile de prévoir dans ce texte une disposition spécifique en faveur des zones intermédiaires. Pour autant, il s’agit là d’un sujet important, qu’il fallait mettre en évidence.

Je voudrais signaler à M. le ministre le problème suivant.

Non loin de la Haute-Marne, dans l’Aube, se trouvent les plateaux du Barrois, qui sont très accidentés. Dans cette zone, en application de la directive « nitrates », des secteurs entiers, dès lors que la déclivité des terrains dépasse un certain seuil, ne seront plus autorisés à la culture, alors même que les agriculteurs seraient prêts à accepter des mesures environnementales, par exemple la mise en place de bandes pentes enherbées. Néanmoins, parce que la pente est trop forte, ils ne peuvent plus rien faire. En conséquence de quoi, des agriculteurs qui ont souscrit des emprunts, qui ont acheté du terrain, se retrouveront du jour au lendemain avec des terres qui ne vaudront plus rien.

Monsieur le ministre, j’attire simplement votre attention sur ce point, afin que vous donniez des instructions pour que cette directive soit appliquée avec compréhension et qu’on trouve des solutions tenant compte de la situation de chacun, particulièrement dans les zones difficiles.