Intervention de René-Paul Savary

Je soutiens moi aussi l’amendement de notre collègue de la Haute-Marne.

En évoquant les zones fertiles, il visait également les plaines de Champagne, de la Marne et de l’Aube. Effectivement, les zones intermédiaires de son département sont pleinement concernées.

Monsieur le ministre, vous évoquez à juste titre les mesures agroenvironnementales et le deuxième pilier. Sauf qu’en Champagne-Ardenne, les crédits européens sont en diminution, nonobstant les difficultés que rencontre la région. Ce n’est donc pas avec ces crédits européens qu’elle pourra les surmonter. J’attire votre attention sur ce point. Selon les informations dont nous disposons, les crédits liés au deuxième pilier diminuent, cependant que ceux du premier pilier connaissent une baisse de 137 millions d’euros par rapport au contrat précédent.

Par ailleurs, je vous remercie, cher Philippe Adnot, d’avoir soulevé le problème des nitrates. La règle des 10 % de pente posée par cette directive est particulièrement préjudiciable pour nos territoires vallonnés. De surcroît, de plus en plus d’articles de revues scientifiques tendent à démontrer que la toxicité des nitrates n’est pas celle qu’on leur attribue depuis plusieurs dizaines d’années. C’est pourquoi certains proposent de remonter le seuil de tolérance en nitrates de 50 microgrammes par litre à 100 microgrammes, c'est-à-dire de le doubler. On dit même que, à faible dose, les nitrates pourraient avoir des effets intéressants sur la physiologie de l’organisme.

Là encore, nous aurions besoin de précisions. Dans bien des endroits, dès lors que la concentration en nitrates est proche de la norme, telle qu’elle a été fixée, on engage un traitement dont le coût est prohibitif et difficilement supportable par les collectivités et par les contribuables, nonobstant ce qu’on peut lire par ailleurs dans les revues dont je parlais à l’instant.

Le système normatif doit évoluer en fonction de la technologie. Il y va de l’innovation de demain, donc du développement durable.

J’aimerais bien recueillir votre point de vue, monsieur le ministre, sur cette directive « nitrates ».