Intervention de Stéphane Le Foll

S’agissant de la question des pentes, nous avons essayé d’apporter des corrections. Tout d’abord, le fumier pailleux et, selon le cas, les azotes sous forme solide peuvent être stockés ou utilisés sur des pentes. À cet égard, j’attends la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la Commission impose la même règle, quelle que soit la déclivité de la pente et, surtout, indépendamment de la présence ou non d’une rivière ou d’un ruisseau en contrebas. Or, à ce qu’il semble, le rapporteur devant la CJUE a bien précisé que, en l’absence de ruisseau ou de rivière, il n’était pas nécessaire d’appliquer ces règles, ce qui est très intéressant. Nous essayons donc de faire avancer les choses.

Vous parliez de l’azote. Mettons de côté les nitrates – il ne faudrait pas laisser penser qu’on peut en épandre partout, car le problème, depuis des années, c’est la pollution par les nitrates.

La France a souscrit en 1979 aux grands objectifs relatifs à la qualité de l’eau en signant la directive-cadre sur l’eau. Cet engagement devra être concrétisé en 2015. Puisque nous n’y sommes pas, nous sommes en contentieux avec la Commission européenne. Il faut donc régler ce problème.

Afin de vous expliciter le fond de ma pensée, je vais vous citer un exemple.

Dans le débat sur l’agroécologie, je vous ai parlé des systèmes de conservation des sols. La matière organique dans les sols passe de 1, 5 % ou 2 % à 3 %, 4 % voire 5 %. Grâce à l’action des vers de terre, qui sont d’inlassables travailleurs, on trouve énormément de carbone dans les sols. Pour maintenir leur équilibre, pour faire fonctionner leur microbiologie, on a besoin d’azote, tout en respectant l’équilibre entre carbone et azote. C’est très important. Et donc tout ce qui va pour les sols ne va plus pour la plante.

Par conséquent, l’ensemble des règles qui ont été adoptées depuis des années en matière d’épandage d’azote devraient être modifiées à l’échelle européenne, à la condition bien sûr qu’on soit dans un processus de conservation des sols, de biodiversité des sols, avec un objectif d’augmentation de la matière organique. À ce moment-là, on aura besoin de plus d’azote. Par conséquent, le seuil de 170 unités d’azote actuellement en vigueur sera complètement dépassé.

C’est là un vrai sujet technique, qui nécessitera des discussions scientifiques. La France va les engager, parce qu’elle entend être leader dans le domaine de l’agroécologie, pour faire changer les normes.

Sur cette question de l’azote, on peut donc se retrouver, à la condition que soient bien posées les questions globales du modèle de production et la manière d’aborder ces sujets.