Intervention de Stéphane Le Foll

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

Concernant l’alinéa 56 de l’article 1er, la question posée est celle de la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvo-cynégétique au sens du dernier alinéa de l’article L. 425-4 du code de l’environnement.

Nous avons décidé d’inscrire dans la loi le mot de « régénération ». Les modifications introduites par ce texte pour ce qui concerne la forêt visent à prendre en compte la nécessité, que notre nation devra assumer, de régénérer notre forêt.

Pourquoi cette régénération est-elle indispensable ? Tout d’abord, le réchauffement climatique fait qu’un certain nombre d’essences ne sont malheureusement plus adaptées.

Ensuite, vous l’avez dit, reprenant ainsi les propos tenus par les forestiers, nous devons relever le défi du développement économique de la forêt, en incluant toutes ses fonctions : loisirs, biodiversité et activité cynégétique.

La préservation de la forêt est indissociable de sa régénération, qui est absolument nécessaire. Si la pression des jolies biches, des charmants cerfs et des petits chevreuils est trop forte, il sera difficile de procéder à cette régénération !

Je veux bien tenter de trouver tous les compromis possibles, nous en avons discuté avec Jean-Jacques Mirassou. Il ne s’agit pas d’ouvrir de nouveau des débats entre chasseurs et forestiers. Toutefois, chacun doit prendre ses responsabilités. On ne cesse de parler du déficit commercial de la France dans le domaine du bois. On exporte des billes de bois, mais on ne les transforme pas ; on a de grandes forêts, mais on ne sait pas s’en servir ! Il est donc temps de prendre des décisions.

Le texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, et les amendements proposés ont pour objet de trouver les compromis nécessaires. Je peux ainsi vous dire que, à Assemblée nationale, les mêmes discussions sont intervenues.

Cependant, le Gouvernement ne peut accepter la remise en cause de l’objectif de régénération de la forêt. Nous chercherons des équilibres, mais nous devons être capables d’assumer la situation. Sinon, on continue sans rien changer. Or cette loi a également vocation à engager des orientations nouvelles.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.