Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Toute l’architecture de ce projet de loi est conforme à celle qui a été mise en place dans l’administration territoriale par le précédent gouvernement. Ce dernier faisait des régions le coordinateur de toutes les politiques, quelles qu’elles soient.

Aujourd'hui, vous proposez de supprimer la représentation des régions au sein du CSO, ce qui ne me semble pas possible. En effet, ces dernières, qui sont parties prenantes de l’organisation politique et administrative française, doivent bien évidemment rester au sein du CSO. Le précédent gouvernement avait réformé en la matière, en plaçant les régions au cœur du dispositif. Je pense qu’il faut les y laisser.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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