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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2
En vertu du deuxième pilier de la politique agricole commune, les régions sont aujourd'hui autorités de gestion. Nous avons déjà nous-mêmes installé un représentant des régions au sein du CSO. Tout se passe très bien, et ce sera la même chose demain ! Il ne faut pas avoir peur.
S’appuyer sur la dimension économique pour justifier l’exclusion des régions du CSO serait, par définition, une erreur.
En effet, en vertu du deuxième pilier de la politique agricole commune, c’est plus de 150, 200, 500, voire 600 millions d’euros qui seront distribués par l’autorité de gestion régionale. La présence des régions au sein du CSO est donc tout à fait justifiée. Elle est d’ailleurs effective aujourd'hui, puisque j’ai pris la responsabilité de l’instaurer. Il s’agit simplement de préciser ce point dans la loi, pour que les choses soient claires.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
