Intervention de Gérard César

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo de Gérard CésarGérard César :

J’ai bien noté les observations de M. le rapporteur et, bien sûr, de M. le ministre. Toutefois, n’oublions pas que le terme « interprofessions » recouvre au moins deux professions, c'est-à-dire la filière. Je pense en particulier au Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine, le CNIV, qui regroupe toutes les interprofessions viticoles de France et dont la présence au sein des conseils spécialisés – je n’ai pas dit : « au sein du conseil d’administration » – de FranceAgriMer serait justifiée.

Ce point me paraît tout de même important, mais l’argument du ministre selon lequel les interprofessions ne peuvent à la fois être juges et parties emporte notre décision, et je retire donc mon amendement, monsieur le président.

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