Intervention de Didier Guillaume

On ne peut pas à la fois critiquer l’Europe lorsqu’elle va trop loin et l’appeler à son secours lorsqu’on en a besoin. Si, un jour, une directive est prise, elle s’appliquera ; pour l’instant, la proposition à laquelle vous avez fait allusion, madame la sénatrice, ne s’applique pas. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut continuer comme cela.

Votre amendement tend à prévoir que la transmission obligatoire des informations nécessaires au travail de FranceAgriMer et de l’Observatoire respecte le principe de proportionnalité et préserve le secret des affaires. Cette mesure est demandée par les milieux économiques, notamment par les grandes surfaces. Toutefois, si l’on veut que cela fonctionne, la transparence doit prévaloir. On le sait, c’est suffisamment compliqué dans le secteur agricole, et c’est de l’opacité que naissent les conflits.

De ce point de vue, le texte du Gouvernement nous paraît bon. L’Observatoire joue son rôle et il a contribué à objectiver un certain nombre de situations. Certains – M. Le Cam en parle souvent – souhaiteraient qu’il aille plus loin. Il ne faudrait pas que l’Observatoire soit privé d’informations en vertu du secret des affaires.

Je rappelle que l’Observatoire n’a jamais violé le secret auquel il est tenu. Il est important de ne pas mettre en cause cette structure – je fais partie de ceux qui pensent qu’elle pourrait en faire encore plus, mais c’est un autre sujet – qui n’a jamais violé aucun secret.

On sait qui demande cette mesure. Je pense qu’il faut s’en tenir au texte actuel, sinon les conflits évidemment naîtront. Pour l’instant, les choses fonctionnent et tout cela me semble suffisamment fragile pour qu’on n’y revienne pas.

C’est pourquoi, ma chère collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sur lequel, sinon, j’émettrai un avis défavorable.