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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2
Stéphane Le Foll, ministre :
Je partage l’avis de M. le rapporteur.
Je rappellerai simplement que l’établissement des cotations et indices par FranceAgriMer correspond essentiellement à des obligations communautaires et respecte par nature les règles du secret statistique. Cette procédure inclut une stricte confidentialité des données. Ce sont des fonctionnaires qui l’accomplissent et, comme l’a souligné M. le rapporteur, il n’est pas souhaitable de remettre en cause cette procédure.
Je suis donc défavorable à cet amendement, dont je souhaite le retrait.
