Intervention de Renée Nicoux

Une CUMA, c'est-à-dire une coopérative d’utilisation de matériel agricole, est un regroupement de producteurs agricoles constitué en vertu de la loi sur les coopératives qui a pour objet l’utilisation en commun par des agriculteurs de tous les moyens matériels propres à faciliter ou à développer leur activité économique, ainsi qu’à améliorer ou à accroître la performance économique et écologique des exploitations concernées.

Les CUMA sont souvent considérées, à l’instar des autres sociétés coopératives agricoles, comme des entreprises de services et non comme le prolongement de l’activité des exploitations agricoles. Pourtant, une fois qu’une CUMA est constituée, ses adhérents restent les propriétaires du matériel et des équipements utilisés en commun.

De fait, la conception restrictive des CUMA comme entreprises de services n’est pas sans créer d’obstacle à la bonne réalisation de leurs activités. Je pense notamment à la difficulté à obtenir un permis de construire pour un bâtiment d’entretien et de maintenance du matériel agricole quand celui-ci est situé en zone agricole.

Aussi, cet amendement tend à élargir la définition des activités agricoles de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime à celles qui sont exercées par les coopératives d’utilisation du matériel agricole – ces dernières sont les véritables acteurs du milieu rural, car elles sont des outils indispensables aux exploitations –, afin de faciliter leurs conditions d’exercice et d’encourager, par là même, le regroupement des besoins dans le périmètre desdites exploitations.