Intervention de Stéphane Le Foll

Lors du congrès des CUMA, voilà près d’un an, j’avais fait trois propositions : l’une était relative aux bâtiments, l’autre visait à permettre aux CUMA de construire des aires de lavage et la troisième tendait à leur offrir les mêmes facilités que celles qui sont accordées aux groupements d’employeurs.

Sur la question des bâtiments et même sur celle des aires de lavage, le ministère de l’agriculture a bien avancé. Il nous reste à négocier avec le ministère de l’urbanisme. Ces questions, en particulier celles qui concernent le bâtiment, relèvent du domaine réglementaire.

Personnellement, je suis assez favorable à cet amendement. J’étais favorable aux dispositions sur les aires de lavage et j’estime qu’il y a aussi des choses à faire en matière de bâtiments. Cependant, ces questions ne doivent pas être traitées dans une loi d’avenir pour l’agriculture, car il ne faut pas oublier la dimension relative à l’urbanisme.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.