Intervention de Charles Revet

Monsieur le ministre, je n’ai pas sous les yeux le texte de l’article L. 311-1 du code rural, mais je ne vois pas pourquoi une disposition indiquant qu’un bâtiment peut être construit soit par un exploitant agricole soit par une coopérative d’utilisation du matériel relèverait du domaine réglementaire, sachant que la CUMA est la continuité de l’exploitation agricole.

Je voterai cet amendement. Il apporte une précision qui permet d’éclairer les organismes qui doivent prendre les décisions en matière de permis de construire.

Je le répète, une CUMA est la continuité de l’exploitation agricole. Comme une coopérative, le travail y est fait en commun. La loi permet à un agriculteur de construire un bâtiment pour son matériel. Pourquoi trois ou quatre agriculteurs réunis dans une CUMA devraient-ils être traités différemment ? Cela me paraît surprenant.