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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 2
Stéphane Le Foll, ministre :
Monsieur le sénateur, c’est toute la différence qu’il y a entre un GAEC, un groupement agricole d'exploitation en commun, et une CUMA.
La CUMA est une prestataire de services, qui permet de mutualiser le matériel agricole. C’est un prolongement, vous l’avez dit, de l’exploitation agricole, mais ce n’est pas une exploitation agricole ! Tel est le point juridique qui fait toute la différence.
