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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, les amendements n° 6 rectifié ter et 140 rectifié, les amendements identiques n° 7 rectifié ter et 26, ainsi que les amendements n° 141 rectifié et 122 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
