Intervention de Didier Guillaume

En effet, à la demande expresse du président de la commission Daniel Raoul, que nous avons tous approuvée, nous avons pris la décision de faire sauter tous les rapports qui étaient prévus dans le projet de loi : nous trouvons que trop de rapports annuels doivent déjà être remis au Parlement, que l’on dit portant encombré.

Dès lors, que nous donnions un avis favorable à votre amendement fait de vous une exception. Pourquoi prenons-nous cette position ? Parce que le problème des normes est un véritable sujet, sur lequel la société tout entière doit avancer.

Vous avez dit que le Président de la République s’était engagé à supprimer deux normes pour toute nouvelle norme créée. En fait, il s’est engagé à supprimer une norme pour une norme créée. Ce n’est déjà pas mal, monsieur Dubois ! Pour l’instant, nous n’y sommes pas encore, mais nous pouvons y arriver.

Le contexte y est favorable : le rapport Lambert-Boulard…