Intervention de Stéphane Le Foll

La simplification est un engagement qu’a pris le Président de la République.

Elle a déjà commencé pour ce qui est de l’agriculture. Toutefois, les négociations sont longues, parce qu’elles impliquent le ministère de l’environnement. En effet, toutes les normes qui ont successivement été mises en place n’émanent pas forcément du ministère de l’agriculture : c’est parfois au niveau du ministère de l’environnement qu’elles se sont accumulées.

Lors des états généraux, Philippe Martin s’était engagé sur la simplification. Je verrai Ségolène Royal la semaine prochaine pour poursuivre ce travail, d'ores et déjà engagé.

Cela dit, inscrire aujourd’hui dans la loi qu’un rapport sur la simplification des normes sera remis tous les ans au Parlement peut signifier soit que l’on n’avance pas vite, soit qu’il y a tellement de normes que la simplification nécessitera dix ans de travail – pour ne pas dire que nous ne serons plus là pour finir d’en discuter ! Ce serait vraiment considérer que notre système est kafkaïen, ce que je ne crois pas.