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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 2
Stéphane Le Foll, ministre :
Il vaut tout de même mieux rester sur une logique d’engagement que d’inscrire dans la loi l’obligation du dépôt d’un rapport.
Oui, il faut simplifier, mais, pour ce qui me concerne, je préfère ne pas donner d’avis favorable à votre amendement, qui ne me semble pas répondre à l’enjeu. En revanche, je m’engage, dans l’immédiat, à revenir dans les six mois devant le Sénat et l’Assemblée nationale pour présenter les propositions que nous avons à faire.
Lors des états généraux, la profession agricole a formulé 72 propositions de simplification.
