Intervention de Mireille Schurch

Pour que les agriculteurs s’emparent du GIEE dans de bonnes conditions, ils doivent bénéficier d’un accompagnement sur le terrain. L'article L. 820-2 du code rural prévoit que « les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'État et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d’agriculture, les établissements d'enseignement agricole et les groupements professionnels à caractère technique, économique et social ».

En effet, les chambres d’agriculture ont un rôle central dans l'animation et le développement rural ainsi que dans la promotion des terroirs et de l'agritourisme. Afin de prendre en compte les attentes de la société et les réglementations de la PAC, les chambres d’agriculture aident les agriculteurs à analyser leur environnement, à rester réactifs, à s'intégrer dans les projets de développement territoriaux, en travaillant de concert avec les collectivités locales et l'ensemble des chambres consulaires.

Cette animation est une mission de service public et nous souhaitons, par cet amendement, qu’il soit précisé dans le projet de loi que l'animation relève de cet article du code et que le Gouvernement en assure donc la gratuité pour les exploitants qui se mettront en groupement d'intérêt économique et écologique.