Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques, puisqu’elle a supprimé le transfert post mortem introduit par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion