Intervention de Renée Nicoux

La rédaction issue de la commission des affaires économiques du Sénat a permis de clarifier la notion de capitalisation, qui était floue et faisait débat. L’objectif est bien que chaque GIEE prévoie de diffuser et de réutiliser les résultats.

Cela suppose que ces résultats soient au préalable regroupés : d’où la précision prévue par le présent amendement.