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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 759
Didier Guillaume, rapporteur :L’amendement n° 759 vient en fait d’être défendu par M. Le Cam.
La commission est défavorable à l’amendement n° 196 rectifié, qui est de moindre portée que le texte actuel puisqu’il ne vise que « les modalités d’information et de mise à disposition des résultats obtenus », au lieu des « modalités de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus ».
Enfin, la commission est favorable à l'amendement n° 680.
