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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 61
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 79 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 61, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le XI de cet article, remplacer les mots :
, de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale
par les mots :
et des établissements publics de coopération intercommunale,
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
