Intervention de Stéphane Le Foll

Nous avons souhaité garder, à travers le rôle du préfet de région et les choix qui seront opérés, un cadre national. L’alinéa 12 du présent article dispose donc qu’« un décret définit le cadre national pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 311-4 et L. 311-5 ».

N’ayez pas d’inquiétude, monsieur Longuet. Certes, les majorités changent, les ministres se succèdent et prennent de nouveaux décrets, mais rien qui puisse bouleverser, renverser ou inverser ce qui est inscrit dans la loi.

Or ce qui est inscrit dans la loi, c’est ceci : des agriculteurs décident de se regrouper pour mieux prendre en compte les dimensions économique et écologique et ils sont majoritaires au sein des GIEE parce que ces groupements sont faits d’abord pour eux, parce que c’est à eux que sont destinés les moyens propres à assurer la réussite de leur projet commun, qu’il s’agisse de méthanisation, de polyculture-élevage, de reconstitution du bocage, de techniques spécifiques de conservation, de rotation des sols...

Sur ce dernier point, sachez que je me suis battu à Bruxelles pour que le verdissement, qui impose une diversification des cultures – au moins trois par exploitation –, puisse se faire sur plusieurs exploitations. En effet, quelle rotation peuvent organiser des agriculteurs sur une exploitation de 60 hectares, comportant des prairies permanentes et 15 % à 40 % de terres arables, sur lesquelles ils font pousser du maïs ? Très peu ! C’est tout le problème que l’on rencontre en Alsace ! Il paraît beaucoup plus intelligent de procéder à la rotation sur plusieurs exploitations : cela ne peut que faciliter le travail des agriculteurs, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux de manière plus efficace, car plus la surface est importante, plus les résultats sont significatifs en termes environnementaux.

Le GIEE est précisément l’outil qui permet de réaliser ce genre de choses.

Je suis parfaitement conscient des problèmes que vous avez soulevés. Mais nous les avons déjà intégrés au texte lors du débat à l’Assemblée nationale. Cela étant, il est tout à fait normal que le Sénat cherche à encore améliorer le dispositif dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. Toutefois, je vous garantis qu’une fois la loi votée, rien de ce que vous redoutez ne prendra corps. L’expérimentation décrite dans les documents que je vous ai fournis montre qu’aucun élément ne va dans le sens des craintes que vous évoquez, même si nous avons raison de placer quelques garde-fous.