Intervention de Guy Fischer

Comme le lui avait suggéré la commission des lois, la commission des affaires sociales a décidé de supprimer l’article 20 bis, qui résultait de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement tendant à autoriser le transfert d’embryons post mortem. Nous saluons cette décision.

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’avais expliqué de quelle manière nous entendions examiner l’ensemble de ce projet de loi, c'est-à-dire en analysant à la fois ce qui est scientifiquement faisable et ce qui est philosophiquement souhaitable. C’est ce double crible que je veux utiliser ici.

D’un point de vue scientifique, il est effectivement possible de transférer des embryons après la mort du géniteur, mais le fait qu’une telle possibilité existe ne la rend pas pour autant souhaitable. Certes, l’embryon a été conçu dans le cadre d’un projet parental, mais la notion même de « projet parental » implique par définition qu’il y ait deux parents. Or, en cas de décès de l’un des parents, si l’on peut admettre que l’intention initiale persiste, le projet parental se trouve de fait automatiquement anéanti, à moins de considérer qu’il soit réduit au simple enfantement.

Selon nous, le projet parental s’inscrit dans le long terme, deux personnes décidant d’avoir un enfant, mais en voyant bien au-delà du simple accouchement.

Par ailleurs, une telle démarche nous semble faire peser sur l’enfant à naître la charge d’une mission particulière : être la preuve du lien d’amour qui unissait la femme au défunt. Pour nous, il n’appartient pas à la loi de répondre à cette envie légitime, tout comme il n’appartient pas à la République d’autoriser la conception d’enfants orphelins avant même qu’ils aient atteint le stade de fœtus.