Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Monsieur le président, la rédaction de l’amendement rectifié n’est pas si simple. En effet, l’alinéa que cet amendement tend à insérer serait gouverné, lui aussi, par le « doit » de l’alinéa 7. Il faudrait donc changer complètement le libellé de l’amendement.

Le plus simple, monsieur Labbé, serait peut-être, pour le moment, de retirer cet amendement ?

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