Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

… de retirer cet amendement, qui, je suis confus de vous le dire pour la deuxième fois de suite, ne correspond pas à l’esprit de la loi.

Il serait en effet préférable de le réécrire pour la deuxième lecture et de le sortir de l’obligation mise en facteur commun à l’alinéa 7, afin de rendre seulement possible le diagnostic, tout comme vous êtes convenu de le faire pour l’animation. Il faudra bien, en tout état de cause, évaluer les GIEE d’une façon ou d’une autre ; mais je suppose que le ministre fera des propositions à cet égard.

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