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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3
Stéphane Le Foll, ministre :
Je le rappelle, l’alinéa 10 de l’article 3 précise que le GIEE doit « répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire où sont situées les exploitations agricoles concernées, notamment ceux identifiés dans le plan régional de l’agriculture durable ». La référence au territoire figure donc déjà dans le texte, monsieur Labbé.
Par conséquent, s’il est toujours possible, naturellement, de faire un diagnostic, l’enjeu économique, social, environnemental et territorial figure déjà dans cet article.
Il faut toujours chercher à mettre en perspective l’amendement que l’on défend avec ce qui a été écrit précédemment. Sans cela, on finit par allonger les lois de manière un peu inutile.
