Intervention de Didier Guillaume

L’article 34 du projet de loi comprend une disposition importante pour les outre-mer : la création, dans les départements, d’un comité d’orientation stratégique et de développement agricole, ou COSDA, chargé notamment d’assurer la cohérence des divers dispositifs de soutien, que ceux-ci soient européens, nationaux ou locaux, et l’articulation des financements afférents. La mise en place de cette instance, me semble-t-il, apporte de nombreuses réponses et constitue une véritable avancée, allant dans le sens de la territorialisation du pilotage de la politique agricole et agroalimentaire ultra-marine.

Dans le cadre des travaux de la commission, j’ai interrogé l’ensemble des présidents des exécutifs locaux ultramarins sur le volet du projet de loi concernant les outre-mer. J’ai reçu une contribution de Mme Aline Hanson, présidente du conseil territorial de Saint-Martin – je me permets de le préciser puisque nous n’avons plus, dans notre effectif, de sénateur de Saint-Martin –, laquelle a souligné que sa collectivité, bénéficiant de fonds européens, pourrait utilement disposer d’un COSDA.

Cette suggestion nous a semblé pertinente, ce qui me conduit aujourd'hui à présenter cet amendement tendant à instaurer un COSDA à Saint-Martin.