Intervention de Stéphane Le Foll

Dans la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, cette question, qui touche au droit du travail, n’a pas sa place. Il faut modifier un décret datant de vingt ou trente ans, et il revient aux ministères des affaires sociales ou du travail de le faire.

Les évolutions des élections à la Réunion ont conduit à des changements, et les titres indiqués dans le code du travail ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité, mais il ne nous appartient pas de modifier ces dispositions à l’occasion de l’examen du présent texte.

La discussion a été engagée afin de trouver une solution d’ici à la deuxième lecture. En tout état de cause, la mesure proposée ne peut pas être inscrite dans ce projet de loi.