Intervention de Michel Magras

Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 35

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

En l’absence de forêt à Saint-Barthélemy, l’élaboration d’un programme territorial de la forêt et la constitution d’une commission territoriale de la forêt y sont sans objet. Cet amendement de simplification, qui est un peu la conséquence du précédent, vise à supprimer les dispositions inutiles.

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